Arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R. 318-2 du code de la route

Version INITIALE

NOR : DEVR1612572A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/6/21/DEVR1612572A/jo/article_snum1

Texte n°12


ANNEXE I
Classification des véhicules en application des articles L. 318-1 et R. 318-2 du code de la route


CLASSE

2 ROUES, TRICYCLES
et quadricycles à moteur

VOITURES

VÉHICULES UTILITAIRES LÉGERS

POIDS LOURDS, AUTOBUS ET AUTOCAR

Electrique

Véhicules électriques et hydrogène

1

Véhicules gaz
Véhicules hybrides rechargeables


CLASSE

DATE DE PREMIÈRE IMMATRICULATION OU NORME EURO

2 roues, tricycles
et quadricycles à moteur

Voitures

Véhicules utilitaires légers

Poids lourds, autobus et autocar

Diesel

Essence

Diesel

Essence

Diesel

Essence

1

EURO 4
A partir du :
1er janvier 2017
pour les motocycles
1er janvier 2018
pour les cyclomoteurs

-

EURO 5 et 6
A partir du 1er janvier 2011

-

EURO 5 et 6
A partir du 1er janvier 2011

-

EURO VI
A partir du
1er janvier 2014

2

EURO 3
du 1er janvier 2007 au :
31 décembre 2016
pour les motocycles
31 décembre 2017
pour les cyclomoteurs

EURO 5 et 6
A partir du
1er janvier 2011

EURO 4
du 1er janvier 2006
au
31 décembre 2010

EURO 5 et 6
A partir du
1er janvier 2011

EURO 4
du
1er janvier 2006
au
31 décembre 2010

EURO VI
A partir du
1er janvier 2014

EURO V
du
1er octobre 2009
au
31 décembre 2013

3

EURO 2
du 1er juillet 2004
au 31 décembre 2006

EURO 4
du
1er janvier 2006
au
31 décembre 2010

EURO 2 et 3
du
1er janvier 1997
au
31 décembre 2005

EURO 4
du
1er janvier 2006
au
31 décembre 2010

EURO 2 et 3
du
1er octobre 1997
au
31 décembre 2005

EURO V
du
1er octobre 2009
au
31 décembre 2013

EURO III et IV
du
1er octobre 2001
au
30 septembre 2009

4

Pas de norme tout type
du
1er juin 2000
au
30 juin 2004

EURO 3
du
1er janvier 2001
au
31 décembre 2005

-

EURO 3
du
1er janvier 2001
au
31 décembre 2005

-

EURO IV
du
1er octobre 2006
au
30 septembre 2009

-

5

-

EURO 2
du
1er janvier 1997
au
31 décembre 2000

-

EURO 2
du
1er octobre 1997
au
31 décembre 2000

-

EURO III
du
1er octobre 2001
au
30 septembre 2006

-

Non classés

Pas de norme tout type
Jusqu'au
31 mai 2000

EURO 1 et avant
Jusqu'au
31 décembre 1996

EURO 1 et avant
Jusqu'au 31 décembre 1996

EURO 1 et avant
Jusqu'au
30 septembre 1997

EURO 1 et avant
Jusqu'au
30 septembre 1997

EURO I, II et avant
Jusqu'au
30 septembre 2001

EURO I, II et avant
Jusqu'au
30 septembre 2001