Article 3
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 juin 2016 relatif à la situation des personnels navigants détenteurs de la licence FCL 4 lorsqu'ils effectuent des tâches de sécurité à bord ou opèrent la surveillance de la charge en vol ou la conduite des essais en vol
NOR : DEVA1612179A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/6/13/DEVA1612179A/jo/article_3
Texte n°8