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Française
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NOR : DEVA1612179A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/6/13/DEVA1612179A/jo/article_2
Texte n°8
L'exploitant établit un document attestant que les personnels navigants cités à l'article 1er effectuent les tâches énumérées à ce même article. Ce document est assimilé au titre mentionné au 1° de l'article L. 6521-2 du code des transports pour l'application de ce même code.
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