Arrêté du 21 juin 2016 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

Version INITIALE

NOR : AFSC1614968A

Texte n°31

Article 1


Il est mis fin à compter du 2 juillet 2016 aux fonctions de M. Saïd Acef, conseiller auprès de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.