Arrêté du 21 juin 2016 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

Version INITIALE

NOR : AFSC1614968A

Texte n°31

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La secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion,
Vu le décret du 31 mars 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2016 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion,
Arrête :


  • Il est mis fin à compter du 2 juillet 2016 aux fonctions de M. Saïd Acef, conseiller auprès de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 21 juin 2016.


Ségolène Neuville

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