Décret n° 2016-812 du 17 juin 2016 portant application de l'article 65 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

Version INITIALE

NOR : DEVR1610613D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/6/17/DEVR1610613D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/6/17/2016-812/jo/article_1

Texte n°2

Article 1


Pour les véhicules essence, le contrôle technique réalisé dans les conditions fixées en application de l'article R. 323-2 du code de la route est complété par la mesure des niveaux d'émission d'oxydes d'azote et de particules fines.
Pour les véhicules diesel, ce même contrôle est complété par la mesure des niveaux d'émissions de monoxyde de carbone, d'hydrocarbures imbrûlés, d'oxydes d'azote, de dioxyde de carbone et d'oxygène.