Le livre VI de la partie réglementaire du code de l'environnement est ainsi modifié :
1° L'article R. 655-8 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. R. 655-8.-Pour le Département de Mayotte, les objectifs de limite de capacités annuelles d'élimination par stockage et d'élimination par incinération des déchets fixés au I et au II de l'article R. 541-17 sont reportés de 10 ans et les termes ci-après sont remplacés comme suit :
« 1° “ 50 % ” par : “ 80 % ” ;
« 2° “ 70 % ” par : “ 85 % ” ;
« 3° “ 75 % ” par : “ 85 % ” » ;

2° Les articles R. 655-9, R. 655-10, R. 655-13, R. 655-14, R. 655-14-1, R. 655-14-2 sont abrogés ;
3° L'article R. 661-9 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. R. 661-9.-Pour Saint-Martin, les objectifs de limite de capacités annuelles d'élimination par stockage et d'élimination par incinération des déchets fixés au I et au II de l'article R. 541-17 sont reportés de 10 ans et les termes ci-après sont remplacés comme suit :
« 1° “ 50 % ” par : “ 80 % ” ;
« 2° “ 70 % ” par : “ 85 % ” ;
« 3° “ 75 % ” par : “ 85 % ” ».