Arrêté du 16 juin 2016 fixant le cahier des charges des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles

Version INITIALE

NOR : AFSP1615460A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/6/16/AFSP1615460A/jo/article_4

Texte n°10

Article 4


Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence nationale de santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.