Arrêté du 16 juin 2016 fixant le cahier des charges des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles

Version INITIALE

NOR : AFSP1615460A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/6/16/AFSP1615460A/jo/article_3

Texte n°10

Article 3


L'arrêté du 29 novembre 2004 relatif aux centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles est abrogé, à l'exception des articles 1,2,3 et 4 qui demeurent en vigueur jusqu'au 1er janvier 2017.