Article 3
L'arrêté du 29 novembre 2004 relatif aux centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles est abrogé, à l'exception des articles 1,2,3 et 4 qui demeurent en vigueur jusqu'au 1er janvier 2017.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AFSP1615460A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/6/16/AFSP1615460A/jo/article_3
Texte n°10
L'arrêté du 29 novembre 2004 relatif aux centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles est abrogé, à l'exception des articles 1,2,3 et 4 qui demeurent en vigueur jusqu'au 1er janvier 2017.
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