Décision n° 2016-496 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Média 6 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Centre Isère

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NOR : CSAC1616043S

JORF n°0140 du 17 juin 2016

Texte n°85

Décision n° 2016-496 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Média 6 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Centre Isère

Annexe
- Article

Article 2

La SARL Média 6 est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.

Décision n° 2016-496 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Média 6 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Centre Isère

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