Décision n° 2016-488 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL CPAN pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Vallée du Rhône

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NOR : CSAC1616028S

JORF n°0140 du 17 juin 2016

Texte n°77

Décision n° 2016-488 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL CPAN pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Vallée du Rhône

Article 2

La SARL CPAN est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.

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Annexe

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