Article 2
Le 2 de l'annexe de l'arrêté du 10 avril 2012 susvisé est ainsi complété respectivement dans chacune des trois colonnes : « 76 » « Clinique Mathilde de Rouen » « Rouen ».
Arrêté du 9 juin 2016 modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Normandie
NOR : AFSP1615805A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/6/9/AFSP1615805A/jo/article_2
Texte n°21