Article 1
Les mentions « 1. Alençon, site d'Alençon » et « 8. Saint-Lô, site de Saint-Lô » du 3. « Sites fixes de collecte » du 1. de l'annexe de l'arrêté du 10 avril 2012 susvisé sont supprimées.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : AFSP1615805A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/6/9/AFSP1615805A/jo/article_1
Texte n°21
Les mentions « 1. Alençon, site d'Alençon » et « 8. Saint-Lô, site de Saint-Lô » du 3. « Sites fixes de collecte » du 1. de l'annexe de l'arrêté du 10 avril 2012 susvisé sont supprimées.
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