Arrêté du 9 juin 2016 modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Centre-Atlantique

Version INITIALE

NOR : AFSP1615813A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/6/9/AFSP1615813A/jo/article_2

Texte n°18

Article 2


Le directeur général de la santé, la directrice générale de l'offre de soins et le président de l'Etablissement français du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.