Article 1
La mention : « 7. Montargis, site de Montargis » du 3 « Sites fixes de collecte » du 1 de l'annexe de l'arrêté du 10 avril 2012 susvisé est supprimée.
République
Française
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NOR : AFSP1615813A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/6/9/AFSP1615813A/jo/article_1
Texte n°18
La mention : « 7. Montargis, site de Montargis » du 3 « Sites fixes de collecte » du 1 de l'annexe de l'arrêté du 10 avril 2012 susvisé est supprimée.
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