Article 4
L'annexe III au code général des impôts est modifiée et complétée comme suit :
Article 2 duodecies
Cet article est ainsi modifié :
-à la première phrase du premier alinéa du a, l'année : « 2015 » est remplacée par l'année : « 2016 » et les montants : « 18,48 € », « 12,08 € » et « 8,75 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 18,49 € », « 12,09 € » et « 8,76 € » ;
-au deuxième alinéa du b, l'année : « 2015 » est remplacée par l'année : « 2016 » et le tableau est ainsi rédigé :
COMPOSITION DU FOYER LOCATAIRE | LIEU DE LOCATION | ||
|---|---|---|---|
Zone A (en €) | Zone B (en €) | Zone C (en €) | |
Personne seule | 46 835 | 36 198 | 31 675 |
Couple | 69 995 | 48 336 | 42 573 |
Personne seule ou couple ayant une personne à charge | 84 138 | 58 127 | 50 966 |
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge | 100 784 | 70 169 | 61 681 |
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge | 119 311 | 82 543 | 72 392 |
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge | 134 255 | 93 024 | 81 661 |
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième … | 14 965 | 10 375 | 9 276 |
(Décret n° 2010-1601 du 20 décembre 2010, art. 1er-I et décret n° 2014-1102 du 30 septembre 2014, art. 2-2°, et 3°.)
Article 2 terdecies
Au premier alinéa du a, l'année : « 2015 » est remplacée par l'année : « 2016 », et les montants : « 16,56 € », « 14,66 € », « 11,32 € » et « 10,69 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 16,57 € », « 14,67 € », « 11,33 € » et « 10,70 € ».
(Décret n° 99-244 du 29 mars 1999, art. 1er.)
Article 2 terdecies A
Au premier alinéa, l'année : « 2015 » est remplacée par l'année : « 2016 », et les montants : « 23,11 € », « 16,07 € » et « 11,57 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 23,13 € », « 16,08 € » et « 11,58 € ».
(Décret n° 2003-1219 du 19 décembre 2003, art. 1er.)
Article 2 terdecies B
Cet article est ainsi modifié :
-au a, l'année : « 2015 » est remplacée par l'année : « 2016 », et les montants : « 23,11 € », « 16,07 € », « 13,13 € » et « 9,62 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 23,13 € », « 16,08 € », « 13,14 € » et « 9,63 € » ;
-au b, l'année : « 2015 » est remplacée par l'année : « 2016 », et les montants : « 22,97 € », « 17,04 € », « 13,75 € », « 11,21 € » et « 7,80 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 22,99 € », « 17,05 € », « 13,76 € », « 11,22 € » et « 7,81 € » ;
-au cinquième alinéa, l'année : « 2015 » est remplacée par l'année : « 2016 ».
(Décret n° 2006-1005 du 10 août 2006, art. 1er G, et décret n° 2010-1601 du 20 décembre 2010, art. 1er-II-1°.)
Article 2 terdecies C
Cet article est ainsi modifié :
-le a est ainsi modifié :
-aux deuxième, troisième et quatrième alinéas, l'année : « 2015 » est remplacée par l'année : « 2016 » ;
-au quatrième alinéa, les montants : « 10,51 € » et « 13,80 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 10,55 € » et « 13,85 € » ;
-le b est ainsi modifié :
-au deuxième alinéa, l'année : « 2015 » est remplacée par l'année : « 2016 » et le tableau est ainsi rédigé :
COMPOSITION DU FOYER LOCATAIRE | LIEU DE LOCATION | |||
|---|---|---|---|---|
Zone A (en €) | Zone B1 (en €) | Zone B2 (en €) | Zone C (en €) | |
Personne seule | 46 835 | 34 790 | 31 890 | 31 675 |
Couple | 69 995 | 51 088 | 46 831 | 42 573 |
Personne seule ou couple ayant une personne à charge | 84 138 | 61 159 | 56 063 | 50 966 |
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge | 100 784 | 74 016 | 67 850 | 61 681 |
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge | 119 311 | 86 872 | 79 635 | 72 392 |
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge … | 134 255 | 97 992 | 89 828 | 81 661 |
Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième | + 14 965 | + 11 131 | + 10 204 | + 9 276 |
-au quatrième alinéa, l'année : « 2015 » est remplacée par l'année : « 2016 » et le tableau est ainsi rédigé :
COMPOSITION DU FOYER LOCATAIRE | DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER, Saint-Martin, Saint-Barthélémy (en €) | POLYNÉSIE FRANÇAISE, Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon, îles Wallis Et Futuna (en €) |
|---|---|---|
Personne seule | 28 399 | 24 804 |
Couple | 37 925 | 45 871 |
Personne seule ou couple ayant une personne à charge | 45 607 | 48 523 |
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge | 55 052 | 51 176 |
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge | 64 767 | 54 722 |
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge … | 72 990 | 58 268 |
Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième | + 8 145 | + 3 723 |
(Décret n° 2006-1005 du 10 août 2006, art. 1er G.)
Article 2 terdecies D
Le I est ainsi modifié :
-au premier alinéa du 1, l'année : « 2015 » est remplacée par l'année : « 2016 », et les montants : « 16,82 € », « 12,49 € », « 10,06 € » et « 8,74 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 16,83 € », « 12,50 € », « 10,07 € » et « 8,75 € » ;
-au a du 2, l'année : « 2015 » est remplacée par l'année : « 2016 » et le tableau est ainsi rédigé :
COMPOSITION DU FOYER LOCATAIRE | LIEU DE SITUATION DU LOGEMENT | |||
|---|---|---|---|---|
Zone A bis (en euros) | Reste de la zone A (en euros) | Zone B 1 (en euros) | Zone B 2 (en euros) | |
Personne seule | 36 993 | 36 993 | 30 151 | 27 136 |
Couple | 55 287 | 55 287 | 40 265 | 36 238 |
Personne seule ou couple ayant une personne à charge | 72 476 | 66 460 | 48 422 | 43 580 |
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge | 86 531 | 79 606 | 58 456 | 52 611 |
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge | 102 955 | 94 240 | 68 766 | 61 890 |
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge | 115 851 | 106 049 | 77 499 | 69 749 |
Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième | + 12 908 | + 11 816 | + 8 646 | + 7 780 |
(Décret n° 2012-1532 du 29 décembre 2012, art. 1er-1°.)
Article 2 terdecies F
Le I est ainsi modifié :
-au premier alinéa du 1, l'année : « 2015 » est remplacée par l'année : « 2016 », et les montants : « 10,09 € » et « 12,49 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 10,13 € » et « 12,54 € » ;
-au premier alinéa du 2, l'année : « 2015 » est remplacée par l'année : « 2016 » et le tableau est ainsi rédigé :
COMPOSITION DU FOYER LOCATAIRE | LIEU DE SITUATION DU LOGEMENT : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Martin ou Saint-Pierre-et-Miquelon (en €) | LIEU DE SITUATION DU LOGEMENT : Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, îles Wallis et Futuna (en €) |
|---|---|---|
Personne seule | 27 465 | 30 371 |
Couple | 36 678 | 40 557 |
Personne seule ou couple ayant une personne à charge | 44 109 | 48 775 |
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge | 53 249 | 58 882 |
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge | 62 640 | 69 267 |
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge. | 70 595 | 78 064 |
Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième | + 7 877 | + 8 709 |
(Décret n° 2013-474 du 5 juin 2013, art. 1er-1°.)
Article 2 tervicies
A la seconde phrase du premier alinéa, les mots : « du e » sont remplacés par les mots : « du 5° ».
Article 46 AG duodecies
Cet article est ainsi modifié :
-le 1 est ainsi modifié :
-au premier alinéa, l'année : « 2015 » est remplacée par l'année : « 2016 » ;
-aux 1° et 2°, les montants : « 169 € » et « 210 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 170 € » et « 211 € » ;
-au deuxième alinéa du 2, l'année : « 2015 » est remplacée par l'année : « 2016 » et le tableau annexé à cet alinéa est ainsi rédigé :
COMPOSITION DU FOYER DU LOCATAIRE | PLAFOND ANNUEL DE RESSOURCES (EN €) | |
|---|---|---|
Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy et Saint-Martin | Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, îles Wallis et Futuna, Terres australes et antarctiques françaises et Saint-Pierre-et-Miquelon | |
Personne seule | 31 784 | 30 526 |
Couple | 58 782 | 56 456 |
Personne seule ou couple ayant une personne à charge | 62 182 | 59 720 |
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge | 65 582 | 62 987 |
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge | 70 124 | 67 349 |
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge | 74 668 | 71 711 |
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième | + 4 772 | + 4 582 |
(Décret n° 2001-137 du 31 décembre 2001, art. 1er.)
Article 46 quater-0 ZG
Au premier alinéa, le mot : « sixième » est remplacé par le mot : « cinquième ».
(Loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015, art. 40-I C 1° et II.)
Article 46 quater-0 ZL
Cet article est ainsi modifié :
-au 9, les mots : « quinzième » et « dix-neuvième » sont respectivement remplacés par les mots : « quatorzième » et « dix-huitième » ;
-au 10, les mots : « quatrième, septième et dix-huitième » sont remplacés par les mots : « sixième et dix-septième ».
(Loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015, art. 40-I C 1° et II.)
Article 46 quater-0 ZY bis
Les mots : « par le décret n° 2009-1465 du 30 novembre 2009 modifié » sont remplacés par les mots : « à la section 3 du chapitre 1er du titre III du livre III de la partie réglementaire du code du cinéma et de l'image animée » et les mots : « à l'article 2 du décret précité » sont remplacés par les mots : « à l'article D. 331-38 du code du cinéma et de l'image animée ».
(Décret n° 2014-794 du 9 juillet 2014, art. 5-36°.)
Article 49 I ter
Au premier alinéa du I, les mots : « sixième et septième » sont remplacés par les mots : « septième et huitième ».
(Ordonnance n° 2015-681 du 18 juin 2015, art. 8-2°.)
Article 49 I quater
Cet article est ainsi modifié :
-au premier alinéa, le mot : « septième » est remplacé par le mot : « huitième » ;
-au deuxième alinéa, les mots : « sixième à huitième » sont remplacés par les mots : « septième à neuvième » et le mot : « huitième » est remplacé par le mot : « neuvième » ;
-au dernier alinéa, le mot : « huitième » est remplacé par le mot : « neuvième ».
(Ordonnance n° 2015-681 du 18 juin 2015, art. 8-2°.)
Article 49 I quinquies
Cet article est ainsi modifié :
-au premier alinéa du I, le mot : « huitième » est remplacé par le mot : « neuvième » ;
-au a du I, les mots : « sixième à huitième » sont remplacés par les mots : « septième à neuvième ».
(Ordonnance n° 2015-681 du 18 juin 2015, art. 8-2°.)
Article 49 I sexies
Le 1 est ainsi modifié :
-au premier alinéa, les mots : « sixième et septième » sont remplacés par les mots : « septième et huitième » ;
-au troisième alinéa, les mots : « sixième à huitième » sont remplacés par les mots : « septième à neuvième ».
(Ordonnance n° 2015-681 du 18 juin 2015, art. 8-2°.)
Article 49 septies ZZE
Au premier alinéa, la référence : « R. * 319-12 » est remplacée par la référence : « R. 319-12 ».
(Décret n° 2015-1910 du 30 décembre 2015, art. 1er et 4.)
Article 49 septies ZZN
Les mots : « du code susmentionné » sont remplacés par les mots : « du même code ».
Article 49 septies ZZT
Aux 2° et c du 3°, les mots : « aux 1° et 3° » sont remplacés par les mots : « au 1° ».
Article 58 P
Au II, le montant : « 41,61 € » est remplacé par le montant : « 41,64 € ».
Article 111-0 B
A la première phrase du premier alinéa du I, le montant : « 20 492 € » est remplacé par le montant : « 20 574 € ».
(Décret n° 2013-887 du 2 octobre 2013, art. 1er-1° et 4.)
Article 321 H
Au premier alinéa, les montants : « 203 € », « 105 € » et « 75 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 205 € », « 106 € » et « 76 € ».
(Décret n° 2007-1788 du 19 décembre 2007, art. 1er.)
Article 322 FA
Cet article devient sans objet.
(Loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015, art. 91-I-4° et art. 91-IV.)
Article 331 W
Le taux : « 6,1 % » est remplacé par le taux : « 6,3 % ».
(Décret n° 2015-1853 du 29 décembre 2015, art. 1er et 2.)
Articles 344 sexdecies à 344 vicies
Ces articles deviennent sans objet.
(Loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015, art. 52-I et 52-III.)
Article 344 I-0 bis
Le mot : « septième » est remplacé par le mot : « quatrième ».
(Ordonnance n° 2015-681 du 18 juin 2015, art. 2-2°.)
Article 347
Le 3 du II est ainsi modifié :
-au premier alinéa, les mots : « Pour les matières visées à » sont remplacés par les mots : « Pour l'application de » ;
-le deuxième alinéa devient sans objet ;
-au troisième alinéa, les mots : « Dans le cas prévu au deuxième alinéa de l'article 1651 D du code précité, » deviennent sans objet.
(Loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015, art. 33-I-11°.)
Article 350 quater
Au 1°, les références : « 426,427, » deviennent sans objet.
(Ordonnance n° 2015-1247 du 7 octobre 2015, art. 4-1°.)
Article 350 quinquies
Cet article est ainsi modifié :
-au 3°, les mots : «, 511 et 626 » sont remplacés par les mots : « et 511 » ;
-le 6° devient sans objet ;
-au 9°, les mots : « au premier alinéa de l'article 425 du code général des impôts ainsi qu'aux articles 308,343,455,502 et 1565 du même code » sont remplacés par les mots : « aux articles 308,343,455,502 et 1565 du code général des impôts ».
(Ordonnance n° 2015-1247 du 7 octobre 2015, art. 4-1°.)
Articles 350 septies et 350 duodecies
Ces articles deviennent sans objet.
(Ordonnance n° 2015-1247 du 7 octobre 2015, art. 4-1°.)