Arrêté du 2 juin 2016 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules

Version INITIALE

NOR : DEVR1615101A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/6/2/DEVR1615101A/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


L'arrêté du 9 février 2009 susvisé relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6.