Article 1
L'arrêté du 9 février 2009 susvisé relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVR1615101A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/6/2/DEVR1615101A/jo/article_1
Texte n°11
L'arrêté du 9 février 2009 susvisé relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6.
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