Arrêté du 1er juin 2016 portant désignation du site Natura 2000 massif de la Lauzière (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVL1610306A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/6/1/DEVL1610306A/jo/article_4

Texte n°10

Article 4


Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.