Article 9
Les sujets des épreuves sont établis en fonction des programmes du cycle 4, en tenant compte des spécificités des classes de troisième de l'enseignement agricole.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE1612736A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/5/23/MENE1612736A/jo/article_9
Texte n°13
Les sujets des épreuves sont établis en fonction des programmes du cycle 4, en tenant compte des spécificités des classes de troisième de l'enseignement agricole.
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