Décret n° 2016-755 du 8 juin 2016 relatif au régime de la durée du travail des salariés des entreprises du secteur du transport ferroviaire et des salariés affectés à des activités ferroviaires au sens de l'article L. 2161-2 du code des transports

Version INITIALE

NOR : DEVT1606861D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/6/8/DEVT1606861D/jo/article_27

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/6/8/2016-755/jo/article_27

Texte n°5

Article 27


Dans le respect de la durée de travail annuelle de mille six cent sept heures ou de la durée annuelle inférieure fixée par accord collectif, le personnel sédentaire bénéficie annuellement de cent onze périodes de repos de vingt-quatre heures incluant les périodes de vingt-quatre heures au titre des repos périodiques.
Ces périodes comprennent au moins trente repos doubles, dont quatorze doivent comprendre un samedi et un dimanche ou un dimanche et un lundi.