Décret n° 2016-755 du 8 juin 2016 relatif au régime de la durée du travail des salariés des entreprises du secteur du transport ferroviaire et des salariés affectés à des activités ferroviaires au sens de l'article L. 2161-2 du code des transports

Version INITIALE

NOR : DEVT1606861D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/6/8/DEVT1606861D/jo/article_15

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/6/8/2016-755/jo/article_15

Texte n°5

Décret n° 2016-755 du 8 juin 2016 relatif au régime de la durée du travail des salariés des entreprises du secteur du transport ferroviaire et des salariés affectés à des activités ferroviaires au sens de l'article L. 2161-2 du code des transports

Article 15


Le repos journalier à la résidence a une durée minimale de treize heures consécutives par période de vingt-quatre heures.
Il peut être réduit une fois par grande période de travail sans être inférieur à onze heures.