Arrêté du 1er juin 2016 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)

Version INITIALE

NOR : JUSK1614995A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/6/1/JUSK1614995A/jo/article_11

Texte n°19

Article 11


Délégation est donnée à M. Alain Pompigne, directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux, à M. Pierre Duflot, directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à M. Alain Jego, directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille, à Mme Marie-Line Hanicot, directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à M. Philippe Peyron, directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à M. André Sanchez, directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à M. Yves Lechevallier, directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, à Mme Valérie Decroix, directrice interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à M. Georges Vin, directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à M. Hubert Moreau, directeur interrégional des services pénitentiaires, chef de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité.