Arrêté du 31 mai 2016 fixant la liste des informations à transmettre aux centres antipoison sur les substances contenues dans les produits de tatouage

Version INITIALE

NOR : AFSP1614642A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/5/31/AFSP1614642A/jo/article_4

Texte n°14

Article 4


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