Arrêté du 31 mai 2016 fixant la liste des informations à transmettre aux centres antipoison sur les substances contenues dans les produits de tatouage

Version INITIALE

NOR : AFSP1614642A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/5/31/AFSP1614642A/jo/article_2

Texte n°14

Article 2

Les déclarations sont transmises aux centres antipoison par voie électronique, de préférence via le téléservice sécurisé " DECLARATION-SYNAPSE " accessible à l'adresse suivante : https://www.declaration-synapse.fr, ou au centre antipoison gestionnaire de la base nationale produits et compositions (centre antipoison de Nancy, 29, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, CO 60034, 54035 Nancy [email protected]).