Arrêté du 31 mai 2016 abrogeant l'arrêté du 9 novembre 2010 relatif aux dispositions applicables aux régies d'avances placées auprès des directions spécialisées de la DGFiP (DIRCOFI et DCST)

Version INITIALE

NOR : FCPE1614881A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/5/31/FCPE1614881A/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


L'arrêté du 9 novembre 2010 relatif aux dispositions applicables aux régies d'avances placées auprès des directions spécialisées de la DGFiP (DIRCOFI et DCST) est abrogé.
La régie d'avances placée auprès de la direction de contrôle fiscal Sud-Ouest et celle placée auprès de la direction de contrôle fiscal Est sont supprimées.