Arrêté du 31 mai 2016 relatif à la répartition du trafic aérien entre les aéroports de Paris-Le Bourget, Paris-Orly et Paris - Charles-de-Gaulle

Version INITIALE

NOR : DEVA1612896A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/5/31/DEVA1612896A/jo/article_6

Texte n°5

Article 6


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.