Arrêté du 30 mai 2016 portant création du cantonnement de pêche du banc rocheux de Porquières devant la commune de Palavas-les-Flots (Hérault)

Version INITIALE

NOR : DEVM1610435A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/5/30/DEVM1610435A/jo/article_6

Texte n°4

Article 6


Le maintien des mesures de cantonnement sera étudié dans un délai de trois ans après entrée en vigueur du présent arrêté sur la base du suivi biologique prévu à l'article 5.
A l'issue du délai de cinq ans, la reconduction de ces mesures par voie d'arrêté sera étudiée sur la base d'une actualisation du suivi biologique.