Article 1
Il est créé une zone de cantonnement de pêche au droit de la commune de Palavas-les-Flots pour une durée de cinq années à compter de la date de publication du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVM1610435A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/5/30/DEVM1610435A/jo/article_1
Texte n°4
Il est créé une zone de cantonnement de pêche au droit de la commune de Palavas-les-Flots pour une durée de cinq années à compter de la date de publication du présent arrêté.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.