Arrêté du 30 mai 2016 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 »

Version INITIALE

NOR : INTE1613144A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/5/30/INTE1613144A/jo/article_3

Texte n°29

Article 3


Le directeur général de la santé, le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.