Arrêté du 1er juin 2016 déclarant d'utilité publique les travaux de mise à deux fois deux voies de la RN 17 entre Vimy et Avion, portant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Vimy et Avion et conférant le caractère de route express à la RN 17 du PR 33+000 au PR 44+1082

Version INITIALE

NOR : DEVT1528300A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/6/1/DEVT1528300A/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


Sont déclarés d'utilité publique les travaux de mise à deux fois deux voies de la RN 17 entre Vimy et Avion conformément au plan figurant à l'annexe 1 du présent arrêté (1). Conformément au 3° de l'article L. 122-1 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, le document joint en annexe 2 (1) du présent arrêté expose les motifs et considérations justifiant le caractère d'utilité publique du projet.