Arrêté du 25 mai 2016 portant homologation du circuit de vitesse des 24 Heures du Mans (Sarthe)

Version INITIALE

NOR : INTS1614066A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/5/25/INTS1614066A/jo/article_5

Texte n°26

Article 5


La préfète de la Sarthe est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.