Arrêté du 25 mai 2016 portant homologation du circuit de vitesse des 24 Heures du Mans (Sarthe)

Version INITIALE

NOR : INTS1614066A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/5/25/INTS1614066A/jo/article_3

Texte n°26

Article 3


Le propriétaire du circuit et son exploitant sont tenus de maintenir en état la piste, ses dégagements et tous les dispositifs de protection des spectateurs et des concurrents ainsi que de garantir le strict respect des règles techniques et de sécurité édictées par les fédérations sportives ayant reçu délégation.