Arrêté du 25 mai 2016 portant homologation du circuit de vitesse des 24 Heures du Mans (Sarthe)

Version INITIALE

NOR : INTS1614066A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/5/25/INTS1614066A/jo/article_1

Texte n°26

Article 1


Le circuit de vitesse des 24 Heures du Mans (Sarthe), tel qu'il est décrit au plan-masse annexé au présent arrêté (1), est homologué pour une durée de quatre ans pour toutes les catégories de véhicules, à l'exclusion des formules 1.