Décision n° 2016-LY-22 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Vivacité-AFP pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Phare FM Grenoble

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NOR : CSAR1614168S

JORF n°0127 du 2 juin 2016

Texte n°86

Décision n° 2016-LY-22 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Vivacité-AFP pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Phare FM Grenoble

Annexe
- Article

Article 2

L'association Vivacité-AFP est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.

Décision n° 2016-LY-22 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Vivacité-AFP pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Phare FM Grenoble

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