Décision n° 2016-LY-20 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Passion FM Bellignat pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé PFM Radio 105.9

Version INITIALE

NOR : CSAR1614165S

JORF n°0127 du 2 juin 2016

Texte n°84

Décision n° 2016-LY-20 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Passion FM Bellignat pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé PFM Radio 105.9

Annexe
- Article

Article 2

L'association Passion FM Bellignat est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.

Décision n° 2016-LY-20 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Passion FM Bellignat pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé PFM Radio 105.9

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