Arrêté du 13 mai 2016 portant création de la spécialité Peintre applicateur de revêtements de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE1612739A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/5/13/MENE1612739A/jo/article_12

Texte n°8

Article 12


La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.