Arrêté du 13 mai 2016 portant création de la spécialité Peintre applicateur de revêtements de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE1612739A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/5/13/MENE1612739A/jo/article_6

Texte n°8

Article 6


Le règlement d'examen de la spécialité Peintre applicateur de revêtements de brevet professionnel est fixé en annexe III au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe IV au présent arrêté.