Arrêté du 13 mai 2016 portant création de la spécialité Peintre applicateur de revêtements de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE1612739A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/5/13/MENE1612739A/jo/article_1

Texte n°8

Article 1


Il est créé la spécialité Peintre applicateur de revêtements de brevet professionnel dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.