Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 mai 2016 portant organisation du bureau du cabinet du Premier ministre
NOR : PRMG1614291A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/5/31/PRMG1614291A/jo/article_4
Texte n°2