Arrêté du 31 mai 2016 relatif aux véhicules de premiers secours à personnes des associations agréées de sécurité civile

Version INITIALE

NOR : INTE1611718A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/5/31/INTE1611718A/jo/article_5

Texte n°27

Article 5


Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.