Arrêté du 31 mai 2016 relatif aux véhicules de premiers secours à personnes des associations agréées de sécurité civile

Version INITIALE

NOR : INTE1611718A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/5/31/INTE1611718A/jo/article_4

Texte n°27

Article 4


Le présent arrêté est applicable à la Polynésie française.
La référence à la norme NF EN 1789 « Véhicules de transport sanitaire et leurs équipements - Ambulances routières de type B » est remplacée par la référence à la réglementation applicable localement ayant le même objet.