Arrêté du 31 mai 2016 relatif aux véhicules de premiers secours à personnes des associations agréées de sécurité civile

Version INITIALE

NOR : INTE1611718A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/5/31/INTE1611718A/jo/article_1

Texte n°27

Article 1


Les véhicules de premiers secours à personnes (VPSP) des associations agréées de sécurité civile doivent répondre aux conditions minimales de la norme NF EN 1789 « Véhicules de transport sanitaire et leurs équipements - Ambulances routières » de type B.