Arrêté du 20 mai 2016 portant agrément d'un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public

Version INITIALE

NOR : INTE1613578A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/5/20/INTE1613578A/jo/article_1

Texte n°33

Article 1


Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public est accordé à l'organisme suivant :
ACF Contrôle Formation, 19, rue du Pré-Le-Moine, 57160 Rozérieulles
sur la base de l'attestation d'accréditation n° 3-0718 rév.6 délivrée par le COFRAC en date du 1er mars 2015. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes définies dans le document COFRAC INS REF 18 :
N° 1.1.3 : vérifications réglementaires, en phase conception - construction et sur mise en demeure, des installations électriques ;
N° 1.1.4 : vérifications réglementaires, en phase exploitation et sur mise en demeure, des installations électriques.
L'agrément est valable cinq ans.