Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 mai 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges « Appel à projet régional - Fonds Pays de la Loire territoires d'innovation (2e vague) »
NOR : PRMI1612193A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/5/17/PRMI1612193A/jo/article_2
Texte n°3