Article 1
Le cahier des charges « Appel à projet régional - Fonds Pays de la Loire territoires d'innovation (2e vague) » prévu par l'action « Partenariat régionaux d'innovation » (PRI) du programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : PRMI1612193A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/5/17/PRMI1612193A/jo/article_1
Texte n°3
Le cahier des charges « Appel à projet régional - Fonds Pays de la Loire territoires d'innovation (2e vague) » prévu par l'action « Partenariat régionaux d'innovation » (PRI) du programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).
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