Arrêté du 29 février 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport (n° 2511)

Version INITIALE

NOR : ETST1606262A

Texte n°77

Article 3


Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.