Arrêté du 11 mai 2016 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Lille (Nord) identifiée ZIT LILLE 1, dans la région d'information de vol de Paris

Version INITIALE

NOR : DEFL1610420A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/5/11/DEFL1610420A/jo/article_6

Texte n°24

Article 6


Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.