Décision DG n° 2016-178 du 25 mai 2016 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Version INITIALE

NOR : AFSM1614019S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2016/5/27/AFSM1614019S/jo/article_2

Texte n°21

Article 2


La présente décision, qui prendra effet à compter du 30 mai 2016, à l'exception du 1° de l'article 1er qui prendra effet à compter du 13 juin 2016, sera publiée au Journal officiel de la République française.