Décret n° 2016-675 du 25 mai 2016 relatif à la prise en compte de la situation particulière de certains étudiants inscrits en troisième cycle des études de médecine et en troisième cycle long des études odontologiques dans le déroulement de leur formation universitaire en stage

Version INITIALE

NOR : AFSH1604263D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/25/AFSH1604263D/jo/article_11

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/25/2016-675/jo/article_11

Texte n°18

Article 11


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.