Article 3
Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENS1610984D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/25/MENS1610984D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/25/2016-672/jo/article_3
Texte n°7
Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
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